Le site de la reprise d'entreprise
artisanale du bâtiment..
Assurance licenciement
En
cas de rupture
du contrat de
travail d'un
ouvrier, la
Convention
Collective
Bâtiment Région
Parisienne
prévoit le
versement par
l'entreprise
d'une indemnité
de licenciement.
Avec l'assurance
Licenciement,
assumez
sereinement le
paiement de ces
indemnisations.
Qui peut
souscrire?
L'assurance
Licenciement
est
réservée
aux
chefs
d'entreprise
du
bâtiment
de
moins
de
58 ans,
avec
majoration
entre
55
et
57
ans.
Les prestations
Les
types
de
licenciements
couverts
sont
les
suivants
:
-
maladie,
accident
ou
décès
de
l'assuré,
-
départ
en
retraite
ou
cessation
d'activité
de
l'assuré,
-
cessation
de
paiement,
règlement
judiciaire
ou
liquidation
de
biens,
-
accident
du
travail
ou
maladie
professionnelle
de
l'ouvrier,
-
faute
professionnelle
de
l'ouvrier.
Les
remboursements
Si le
licenciement
intervient...
Fraction
remboursée
(souscription avant
55 ans)
Fraction
remboursée
(souscription entre
55 et 57
ans)
dans la
2e année
25 %
-
dans la
3e année
50 %
25 %
dans la
4e année
90 %
50 %
dans la
5e année
et les suivantes
90 %
90 %
Les avantages
fiscaux
Sur
le
plan
fiscal,
les
cotisations
peuvent
être
incluses
dans
les
frais
généraux
de
l'entreprise
artisanale.
En
cas de rupture
du contrat de
travail d'un
ouvrier, la
Convention
Collective
Bâtiment Région
Parisienne
prévoit le
versement par
l'entreprise
d'une indemnité
de licenciement.
Avec l'assurance
Licenciement,
assumez
sereinement le
paiement de ces
indemnisations.
