Le site de la reprise d'entreprise artisanale du bâtiment..

Plus values professionnelles

 Les éléments d'actif concernés
            -        Droit au bail, fond commercial
            -        Toutes les immobilisations corporelles
            -        Obligations, actions, (pour les entreprises soumises à l'IS) les parts de société = titre de participation
 

Calcul de la plus ou moins value

Immobilisation amortissable :          Prix de cession - valeur comptable net = Plus ou moins value
Immobilisation non amortissable :   Prix de cession - valeur d'origine = Plus ou moins value
       
La TVA reversée vient majorer la valeur d'origine.
La TVA déductible vient diminuer la valeur d'origine.
 

Qualification fiscale : biens détenus depuis plus de 2 ans

Il existe différents régimes d'imposition, différents taux d'impositions (33,3%, 15%,...) et de nombreux cas d'exonérations.

Nous pouvons vous aider à identifier les exonérations qui vous concernent.

Vous envisagez de céder votre entreprise : contactez nous!