La TVA à 5,5%, obtenue par la CAPEB en 1999 doit être maniée avec précaution.

 Les règles à suivre sont bien plus complexes qu'il n'y paraît.

En cas de contrôle fiscal, la requalification de la TVA de 5,5% à 19,6%, soit 14,1% de votre chiffre d'affaire sur les 3 dernières années, cela sans prise en compte de pénalités éventuelles, peut entraîner de graves conséquences.

Pour aider et accompagner ses adhérents, et plus encore les repreneurs, la CAPEB a confectionné un guide explicatif. Se procurer le Guide TVA